1. Objet : Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions relatives à l’achat de produits chez Distributions Aliprix INC.

2. Terme de paiement : Net 30 jours ou selon convention signée entre le Fournisseur et le client.

3. Un état de compte sera envoyé à tous les débuts de mois afin de faire état des factures ayant un paiement dû.

4. Intérêts : Distributions Aliprix ne charge aucun intérêt en cas de paiement dépassant les 30 jours. Cependant, nous nous réservons le droit d’ajouter des  frais de 2% du montant total dû par mois impayés si nous considérons que le retard de paiement est déraisonnable. Nous prendrons entente avec vous le cas échéant. 

5. Défaut de payer, malgré une entente préalable : Advenant le défaut par le client de payer le prix de vente des biens ou services vendus conformément aux conditions de paiement stipulées aux présentes, le Fournisseur pourra exiger le paiement immédiat de tout solde dû (factures et frais) sur l’état de compte, le client consentant expressément par les présentes à remettre les sommes au Fournisseur sans opposition, indemnité, ni remise des sommes reçues sur le prix de vente, sans quoi, ce dernier s'expose à des recours. 

6. Retour des biens : Aucun retour des biens ne pourra être effectué par le client sans avoir au préalable obtenu l’autorisation d’une personne autorisée chez Distributions Aliprix. Un appel ou un courriel doit nous être acheminé nous demandant le crédit dans les 24 heures suivant la réception de votre commande, à défaut de quoi, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

7. Produit en commande spéciale : Toute commande de produits dit ‘’en commande spéciale’’ ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un crédit.

8. Frais divers : Le client accepte de payer des frais de 5.00 $ pour tout effet retourné et/ou paiement non honoré par son institution financière.

9. Les parties conviennent que la possession par le Fournisseur d’une copie par fax ou numérisée du présent formulaire d’ouverture de compte signée par le client constituera la preuve effective de l’engagement contractuel du client, au même titre que l’exemplaire original.

10. Changements : Le client s’engage à aviser le Fournisseur sans délai et par courrier recommandé de tout changement quant aux actionnaires, à l’adresse, à la personne ressource ou de toute autre donnée importante relative au compte.